Mercredi 17 octobre 2018
Menu haut
Nous contacter En direct du conseil communautaire Intranet

La communauté de communes participe au financement des travaux de contournement de Thonon-les-Bains. Sa participation est versée dans le cadre de son adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC).

Séance du 28 février : formations des commissions thématiques permanentes

CC 28 février 2017 Le conseil communautaire poursuit la mise en service progressive de Thonon Agglomération. Après l'élection du Président le 13 janvier, suivie de l'officialisation des attributions des vice-présidents le 30 janvier, le conseil communautaire du 28 février a permis de former les commissions thématiques permanentes.
Jean NEURY a réaffirmé ses cinq grandes priorités pour la communauté d'agglomération : le développement économique, l'aménagement du territoire, la mobilité et les déplacements, la préservation de l'environnement et les services à la population avant d'énoncer les intitulés des commissions.

_ 11 commissions thématiques
1 > Finances, contrôle de gestion, politique contractuelle et mutualisation
2 > Aménagement du territoire
3 > Affaires sociales
4 > Cohésion sociale (politique de la Ville, prévention de la délinquance - CISPD)
5 > Politique culturelle et sportive d'intérêt communautaire
6 > Mobilité
7 > Développement économique et touristique ; politique de la formation et de l'emploi
8 > Environnement - transition énergétique
9 > Assainissement et préparation de la prise de compétence eau
10 > Déchets (prévention, tri sélectif et valorisation)
11 > Gestion et valorisation du patrimoine communautaire

Les créations de la commission permanente d'appel d'offres, de la commission consultative des services publics locaux et de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) ont également été adoptées.

_ Création d'un conseil local de développement
Conformément aux dispositions de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, le conseil communautaire a adopté la création d'un conseil local de développement. Composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux du territoire, ce conseil sera consulté sur l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de territoire ainsi que sur l'ensemble des actions relatives au développement durable de Thonon Agglomération. « Il est essentiel que la société civile soit associée à nos actions de prospective et au développement de notre territoire. Avec le conseil local de développement, il s'agit de confronter les points de vue, d'échanger des idées, d'effectuer des propositions et de nourrir des réflexions » a expliqué Jean NEURY.

_ Désignation des représentants de Thonon Agglomération
La création de Thonon Agglomération a eu un impact important sur la gouvernance des syndicats supra communautaires comme sur celle des associations d'intérêt général et autres partenaires publics.
Au cours de la séance, les 67 délégués communautaires ont ainsi été invités à désigner les représentants de Thonon Agglomération au sein de la Mission Locale du Chablais, de Chablais Léman Développement, d'Initiative Chablais, de la Maison de l'Economie, ou encore de la commission consultative du SYANE.

_ La préservation de l'environnement reste prioritaire
A l'occasion de cette 3e séance du conseil communautaire, une dizaine de délibérations a eu trait à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. Les élus ont notamment adopté le lancement d'une étude diagnostique du système d'assainissement des eaux usées en vue d'assurer la pérennité des ouvrages. Cette étude portera sur les infrastructures des 17 communes de l'ex-CCBC. « Dans notre agglomération, le transport et le traitement des eaux usées sont globalement assurés dans de bonnes conditions. Depuis de nombreuses années, d'importants investissements ont en effet été réalisés. Parallèlement à l'extension du réseau d'assainissement, dont certains tronçons ont été créés dès les années 80, nous devons aujourd'hui être très vigilants sur son état et son entretien » a souligné le Président.
En termes de prévention et de gestion des déchets, la séance a essentiellement consisté à formaliser les relations entre Thonon Agglomération et le SERTE (Syndicat D'Epuration des régions de Thonon et d'Evian – syndicat mixte à la carte). Puisque la préservation de notre cadre de vie passe nécessairement par la sensibilisation du public, le conseil communautaire a enfin décidé de renouveler son engagement auprès du SIAC pour permettre la tenue des « Rendez-vous Géopark Chablais » sur le territoire intercommunal.

_Présentation du panorama budgétaire 2017
Dans le cas d'une fusion d'EPCI, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) n'est pas obligatoire. Jean NEURY a néanmoins souhaité qu'une présentation succincte des données à ce jour en possession de la collectivité soit réalisée permettant d'illustrer le travail budgétaire de l'année qui ne se résumera pas aux opérations habituelles. Jean DENAIS, 1er Vice-Président chargé des finances, a présenté aux délégués communautaires les principales orientations budgétaires pour l'année 2017, étant entendu que ces dernières restent à être confrontées avec les données étatiques en attente, et avec les données budgétaires et comptables restant à être précisées sur une partie des compétences accueillies depuis le 1er janvier.
A noter qu'une étude financière ainsi qu'un travail lié à l'harmonisation progressive des taux d'imposition seront menés en 2017. Ils feront l'objet d'analyses spécifiques en lien avec les conséquences fiscales induites par la création de la communauté d'agglomération.
Les grandes lignes de l'entrée en service de l'agglomération se résument ainsi :

  • Boni de 2,5 M€ de DGF une fois la contribution au redressement des comptes publics retirée
  • FPIC maintenu pour l'EPCI mais baisse de 58% pour les communes soit un gain estimé de 1,2 M€ pour le territoire
  • Détermination des attributions de compensations aux communes effectuée, soit à ce jour 16,2 M€ dans l'attente du travail sur les charges transférées par Thonon (AC prévisionnelles de 11,5 M€ avant corrections des charges connues d'ici à septembre)
  • Taux d'imposition de référence déterminés pour chaque taxe locale sur lesquels un travail de lissage est en cours pour aboutir aux votes des taux le 28 mars. Ces simulations concernent également les politiques d'abattement
  • Détermination des axes de travail pour aboutir à un pacte financier et fiscal pour fin 2017 en conséquence de la présence d'un contrat de ville
  • 15 budgets à adopter pour le 28 mars
  • Près de 3 M€ de participations connues à ce jour, 5,4 M€ de masse salariale, 250€ d'endettement par habitant pour une durée moyenne de 18,5 ans

_ Contrat Ambition Région : une enveloppe de 2,880 M€ pour Thonon Agglomération
Les « CAR », Contrats Ambition Région, sont désormais dédiés aux seuls projets d'investissement des intercommunalités. Ce nouveau dispositif, porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes, est prévu sur 3 ans. Sur le territoire de Thonon Agglomération, c'est une enveloppe de 2,880 M€ qui sera mobilisée. Neuf projets locaux ont été ciblés en vue d'une inscription dans le contrat, autour de quatre thèmes :
Tourisme : travaux d'entretien et de mise en valeur du Château de Ripaille, aménagements divers sur la rive du Léman et la plage de sable d'Excenevex, création d'un abri voyageurs au port d'Yvoire, développement des espaces loisirs sur les plages de Thonon.
Culture-sport : création d'un espace d'exposition d'art contemporain mais aussi d'un auditorium dans le cadre de l'aménagement du Pôle culturel de la Visitation à Thonon, construction d'un dojo intégré à la nouvelle MJC de Douvaine, création d'un Centre de Performance dédié aux sportifs de haut niveau à la Grangette à Thonon.
Santé-handicap : restructuration du pôle enfance et jeunesse du site thononais de l'APEI Chablais à Tully.
Economie : opérations en matière de développement économique
Astrid Baud-Roche, conseillère régionale déléguée auprès du territoire, portera la mise en place de ce contrat pour Thonon Agglomération qui pourrait par ailleurs connaître une bonification pouvant lui permettre de passer à près de 3,45 M€.

_Une attention particulière pour les services à la population
Dès son élection le 13 janvier dernier, Jean NEURY avait souhaité que la communauté d'agglomération soit active en termes de services à la personne. Aussi, le conseil communautaire lui a donné pouvoir pour solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie le renouvellement de l'agrément du centre social et culturel de la communauté d'agglomération sur les communes d'Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier. Crèches, centre de loisirs, bibliothèques, portage de repas à domicile, sortie seniors ou encore soutien à la parentalité, le nouveau projet social 2017-2020 devra s'attacher, sur lesdites communes, à pérenniser et affiner le large éventail de services proposé.L'arrêté préfectoral portant création de Thonon Agglomération prévoit en effet dans son article 7 que « les compétences optionnelles exercées par les actuelles communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman avant la fusion continueront, pour au moins un an, d'être exercées, respectivement, sur le seul périmètre de ces deux communautés de communes ».

Lire le compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2017

 
Territo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales