En triant nos déchets, ce sont chaque année près de 800 tonnes d'emballages, de verre et de papier qui sont détournées de l'incinération.

Séance du 18 juillet : Assainissement, habitat,... vers une harmonisation des pratiques

CC du 30 mai 2017 A l'occasion du 7e conseil communautaire le 18 juillet dernier, le cap des 300 délibérations adoptées (depuis janvier 2017) a été franchi témoignant de l'activité soutenue de Thonon Agglomération et de la complexité technique visant à harmoniser les pratiques suite à la création de cette nouvelle collectivité.

_Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) d'agglomération
Suite à la création de Thonon Agglomération, le territoire est actuellement couvert par trois Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) aux contenus et échéances différents. Soucieuse de mener son action de manière cohérente sur l'ensemble de son territoire, l'agglomération a donc approuvé le lancement de l'élaboration d'un PLH d'agglomération. Cette démarche associera les 25 communes par le biais de la commission permanente Cohésion Sociale et de la Conférence Intercommunale des Maires. « Un PLH est un outil de planification qui permet d'adapter l'offre de logements aux besoins du territoire. Compte tenu de leur urbanisation et de leur évolution démographique, il s'agit de favoriser le développement concerté de l'habitat à l'échelle de nos 25 communes » explique Jean-Pierre RAMBICUR, vice-président en charge de la politique du logement.

Cette démarche est l'occasion d'inscrire en parallèle l'agglomération dans l'élaboration d'un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID), qui relève elle aussi d'une obligation légale. Etabli pour 6 ans, ce document de référence avait été adopté à l'échelle du Bas-Chablais dès décembre 2016. Il pourra ainsi être déployé sur l'ensemble de la communauté d'agglomération afin d'accompagner au mieux les demandeurs de logement aidé. Il définit les modalités destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales. Il permettra en outre d'alimenter le volet « attribution de logements sociaux » du PLH d'agglomération.

En construisant de manière concordante et complémentaire ces deux outils, Thonon Agglomération favorise les synergies, d'autant que les thématiques appréhendées mobilisent un certain nombre de partenaires communs : Etat, bailleurs sociaux regroupés au sein de l'USH (Union sociale de l'habitat), PLS-ADIL, Conseil Départemental, Pôle Métropolitain du Genevois Français, Action Logement...

_Environnement : une étude pour améliorer la collecte sélective
D'ici 2022, l'extension de la collecte sélective à l'ensemble des emballages en plastique (sachets, pots, films...) deviendra obligatoire. Cette évolution implique une modernisation des centres de tri et donc des investissements importants.
Dans cette perspective, le conseil communautaire a validé la participation de Thonon Agglomération à l'étude initiée par le syndicat mixte Savoie Déchets consistant à réfléchir à une éventuelle mutualisation avantageuse des équipements. D'une durée de cinq mois, cette réflexion sera lancée en fin d'année à l'échelle de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère et d'une partie de l'Ain.

_Premier budget « intercommunal » pour le Funiculaire de Rives
L'exploitation du funiculaire de Rives à Thonon-les-Bains est désormais communautaire. Suite à ce transfert de compétence, le conseil communautaire a adopté le budget annexe « Funiculaire ». Ce dernier s'équilibre à 452 950 euros en fonctionnement et à 136 630 euros en investissement.

_Urbanisme : approbation de la modification du PLU d'Yvoire
Arrivée à son terme, la procédure de modification n°1 du PLU d'Yvoire, prescrite le 16 décembre 2016 par le Président de la Communauté de communes du Bas-Chablais, a été approuvée par le conseil communautaire. Conformément au Code de l'Urbanisme, elle s'est accompagnée de la consultation des Personnes Publiques Associées et d'une enquête publique.
Parallèlement, les élus communautaires ont acté la mise en oeuvre de la modification n°1 du PLU de Thonon-les-Bains. Cette dernière devra notamment permettre de faire évoluer le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation du PLU en vigueur.

_Thonon Agglomération s'engage en faveur du service civique
Convaincus que la communauté d'agglomération à un rôle important à jouer en termes d'éducation, de formation et d'accès à l'emploi, les conseillers communautaires ont validé la proposition du Président consistant à solliciter un agrément « Service Civique » auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. « Obtenir cet agrément nous permettra d'accueillir des jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant consacrer volontairement 6 à 12 mois à une mission d'intérêt général. Ainsi nous encouragerons et valoriserons les initiatives et l'esprit d'engagement des jeunes » explique Jean NEURY, Président de Thonon Agglomération.
Les missions de service civique permettent de parfaire une formation ou tout simplement de bénéficier d'une expérience concrète. Elles s'exercent dans des domaines variés tels que les solidarités intergénérationnelles, l'accès à la culture, la protection de l'environnement,...

_Création d'une permanence Ecrivain Public
L'Antenne de Justice et du Droit en Chablais (Thonon – Chemin de Morcy) accueille gratuitement les usagers afin de les informer sur leurs droits et leurs devoirs, de traiter par des voies rapides les petits litiges et d'offrir aux victimes d'infraction un lieu d'écoute et d'accompagnement. Pour compléter cette offre de service, le conseil communautaire a donné son accord pour proposer des permanences d'écrivain public visant à faciliter les démarches administratives des usagers (rédaction de courriers avec des termes administratifs ou juridiques appropriés, aide au remplissage de dossiers...).

_Ressources humaines : vers une harmonisation des pratiques
L'élection des représentants du personnel au Comité Technique commun entre Thonon Agglomération et son CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) s'est déroulée en mai 2017. Elle a permis la mise en place de cette instance dès juin. Le dialogue initié permet d'engager le travail visant à harmoniser les pratiques en vigueur. Le conseil communautaire s'est ainsi par exemple prononcé sur les modalités d'organisation des entretiens professionnels annuels et l'adoption d'un règlement de formation commun. Ces mesures concernent l'ensemble des agents des structures préexistantes (Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman, SYMASOL), du CIAS du Bas-Chablais, et ceux transférés par la Ville de Thonon-les-Bains, soit environ 200 personnes. La création d'un CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), également commun entre Thonon Agglomération et son CIAS, a enfin été actée.

Télécharger le compte-rendu intégral du conseil communautaire du 18 juillet 2017

 
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