Les briques alimentaires se recyclent aussi ! Le carton contenu dans les briques usagées est transformé en papier-peint, essuie-tout, papier cadeau, nappe en papier, enveloppe etc.
1 tonne de briques alimentaires recyclées = 2 tonnes de bois économisées et 2 mois de consommation en énergie et en eau d'un habitant.

Séance du 27 juin : Le statuts communautaires sont adoptés

CC 27 juin 2017 Une nouvelle étape d'importance dans la construction de Thonon Agglomération a été franchie à l'occasion de la 6e séance du conseil communautaire (27 juin) : l'adoption des statuts communautaires, qui, une fois approuvés par les communes membres, encadreront son champ d'action.

_ Définition du périmètre d'intervention de Thonon Agglomération
Six mois après la création de Thonon Agglomération, les élus ont été invités à se prononcer sur les statuts de la communauté d'agglomération. Un enjeu majeur car ceux-ci définissent clairement son périmètre d'intervention, à travers notamment des compétences dites obligatoires qui recouvrent :

  • le développement économique
  • l'aménagement de l'espace communautaire
  • l'équilibre social de l'habitat
  • la politique de la Ville dans la communauté
  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
  • l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, une compétence confiée au SYMAGEV
  • la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

En termes de compétences optionnelles, Thonon Agglomération interviendra en matière d'assainissement, mais aussi d'action sociale et d'équipements culturels et sportifs, compétences dont l'intérêt communautaire sera défini dans les prochains mois pour en préciser contours et contenus. L'objectif est d'en apporter une définition d'ici à fin 2017.
De nombreuses compétences facultatives tracent également pour leur part certains axes forts des politiques communautaires : contrat de rivières, travail à la prise de compétence eau potable d'ici 2020, coopération transfrontalière, travail sur l'enseignement supérieur, très haut débit... Autant de projets ambitieux à porter, issus en grande partie de compétences antérieurement animées par tout ou partie des anciennes entités.
Le projet va être à présent soumis à l'accord des conseils municipaux de ces mêmes 25 communes, qui auront 3 mois pour donner leur avis ; puis, une fois les conditions de majorité réunies, le Préfet de Haute-Savoie pourra prendre son arrêté officialisant les statuts dont la date d'entrée en vigueur a été souhaitée par l'agglomération au 1er janvier 2018.

_ Finances : approbation des budgets supplémentaires
Thonon Agglomération, à la suite de l'adoption des comptes administratifs 2016, a procédé à l'affectation des résultats ainsi constatés et procédé aux votes des budgets supplémentaires de chaque budget pour intégrer les résultats de l'année 2016.
Les résultats des ex-entités (Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman et SYMASOL) ont été globalisés. Au total, 21,2 millions d'euros ont été réaffectés en Fonctionnement et 7,7 millions d'euros réaffectés en Investissement. Les budgets annexes des zones d'activités La Fattaz et Grands Vignes ayant été nouvellement créés en 2017, seuls 13 budgets supplémentaires ont été soumis au vote du conseil communautaire.
- Aucun emprunt nouveau souscrit en 2017
L'excédent global cumulé permet de ne pas avoir recours à l'emprunt en 2017.

- Des excédents au service du développement économique
Une subvention d'équilibre de 989 000 € va ainsi pouvoir être versée du budget principal aux budgets annexes déficitaires et notamment une enveloppe de 724 585 € qui va être versée au développement économique du territoire, pour le financement principalement de la pépinière d'entreprises du Léman. Environ 250 000 € seront affectés par ailleurs au nouveau budget funiculaire.

- Les fonds frontaliers au bénéfice de projets structurants
La bonification des fonds frontaliers perçus en 2016 par les ex-Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman va bénéficier à la section investissement du budget principal. Cette enveloppe de 1 253 300 € va permettre la réalisation de projets structurants pour le territoire en matière de mobilité (études en cours sur le projet de THNS) ou encore de développement économique (maîtrise d'oeuvre de la seconde extension de la ZAE des Bracots, acquisitions foncières ou immobilières à vocation économique...

_Transport : l'exploitation du funiculaire de Rives désormais communautaire
L'Etat s'est positionné de manière définitive sur le transfert d'exploitation du funiculaire de Rives de la Ville de Thonon à la Communauté d'agglomération, dans le cadre de sa compétence mobilité. Cela induit la création d'un budget annexe dédié et l'adoption des tarifs du service. Le conseil s'est prononcé en faveur de l'application de la grille tarifaire qui avait été adoptée par le Conseil municipal de Thonon pour l'année 2017. Les gratuités en vigueur, pour les vélos ou encore lors des Journées Européennes du Patrimoine en septembre, sont maintenues. La reprise de cette activité va nécessiter encore un certain nombre d'actes administratifs d'ici mi-juillet. Le principal a été sauvegardé : le service a été maintenu à l'usager depuis le 1er janvier.


_ Urbanisme : l'instauration du Droit de Préemption Urbain pour la commune de Lully
La procédure d'élaboration du PLU de Lully, engagée par la commune en septembre 2013, est arrivé à son terme en avril 2017 avec son approbation par le conseil communautaire. Celui-ci a ainsi pu instaurer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et les zones d'urbanisation futures délimitées par le PLU de Lully. La commune pourra ainsi acquérir en priorité dans ces secteurs tout bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d'aménagement.

_ Le projet de Contrat de rivières des Dranses et de l'Est Lémanique adopté
Depuis 2006, le SIAC (syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais) a conduit les études venant nourrir un nouveau contrat de rivières portant sur les Dranses et l'Est Lémanique. Le dossier définitif a été présenté le 15 juin 2017 au SIAC. Le Conseil communautaire de Thonon Agglomération a adopté le projet, ouvrant la voie au lancement du programme d'actions dont les principales vont porter sur la sécurisation de la basse vallée de la Dranse. Leur mise en oeuvre relèvera de l'initiative de chaque partenaire en lien avec ses moyens financiers propres, sans doute sous forme de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCPEVA (communauté de communes du Pays d'Evian et de la Vallée d'Abondance) pour les travaux les plus importants afin de coordonner les chantiers de la Basse Dranse. Les plans de financement seront anticipés, Thonon Agglomération ayant à ce jour défini son enveloppe annuelle d'ici la fin du contrat en s'appuyant sur les co-financements de l'Agence de l‘Eau et du Département de la Haute-Savoie. Pour l'agglomération, cet investissement s'élève à 1,4 millions d'euros sur 5 ans.

_ Chemins de Traverse : le partenariat avec la Maison des Arts renforcé
Convaincus du bien-fondé d'investir pour la culture, les élus de Thonon Agglomération ont souhaité s'engager à nouveau aux côtés de la Maison des Arts du Léman. En 2017, le soutien financier de l'agglomération en faveur des Chemins de Traverse est porté à 40 000 euros (soit 11% d'augmentation par rapport aux investissements 2016 cumulés des anciennes structures). Ainsi, les spectateurs se verront proposer, de septembre 2017 à juin 2016, vingt représentations (théâtre, musique, chanson, cirque...) à travers 18 communes du territoire.

_ Rapports d'activités annuels : bilan de l'année 2016
Le conseil communautaire a pris connaissance des rapports d'activités 2016 des Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman, préexistantes au sein du périmètre de Thonon Agglomération. Il a par ailleurs adopté leurs Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service rendu en matière d'assainissement et de déchets. Ces documents donnent une vision complète de l'ensemble des projets conduits et services quotidiens rendus à la population en 2016, et les indicateurs techniques et financiers associés. Ils sont consultables depuis le site www.thononagglo.fr.

_ Déchets ménagers recyclables : vers une harmonisation des prestations de collecte, tri et conditionnement
Les marchés actuels de collecte, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, qui étaient portés par les Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman, vont être prolongés par avenants de sorte à ce qu'ils soient échus simultanément au 31 décembre 2017. En faisant coïncider les dates de fin des contrats, cela permettra de relancer rapidement un marché global sur les 24 communes concernées*, avec, à la clé de cette mutualisation, la recherche d'économies d'échelle. Cette même démarche est engagée pour les prestations de tassement des bennes des déchetteries.
* Le marché porté par la Ville de Thonon étant attribué jusqu'à 2019, c'est à cette échéance qu'un nouveau marché pourra être lancé, cette fois à l'échelle des 25 communes de Thonon Agglomération.

Télécharger le compte-rendu intégral du conseil communautaire du 27 juin 2017

 

 
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