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1 tonne de briques alimentaires recyclées = 2 tonnes de bois économisées et 2 mois de consommation en énergie et en eau d'un habitant.

Séance du 30 mai : Thonon Agglomération installe sa dynamique de projet

CC du 30 mai 2017 La 6e séance du conseil communautaire a permis aux élus d'adopter les comptes administratifs 2016 des anciennes structures intercommunales de confirmer leur engagement pour le désenclavement du Chablais et d'engager la communauté d'agglomération dans l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

_ Liaison Machilly-Thonon : il est impératif de tenir les délais de la DUP
Dès son élection le 13 janvier dernier, Jean NEURY a affirmé vouloir donner la propriété au développement économique, à la préservation de l'environnement et à la qualité des services proposés au quotidien.
Le désenclavement du Chablais et en particulier le projet de liaison autoroutière Machilly-Thonon concentrent l'ensemble de ces enjeux. Depuis janvier, les élus et les services de Thonon Agglomération sont donc très actifs sur ce dossier avec :
- Un travail de fond sur les zones humides pour légitimer les choix techniques à venir et réduire au maximum l'impact environnemental de ce tronçon routier ;
- Un travail administratif continu en lien avec le Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT qui a d'ailleurs été débattu fin 2016 pour rester dans les délais impartis par l'Etat ;
- Des demandes insistantes et répétées auprès de l'Etat quant à la nécessité de respecter le calendrier énoncé mi-2016, notamment par voie épistolaire comme le montre le courrier du 06 mars 2017 (cf. pièce jointe) ; A l'occasion de cette 6e séance du conseil communautaire, les élus ont émis un avis favorable au dossier de concertation interservices préfigurant l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Ils ont réaffirmé leur intention de peser de tout leur poids sur ce dossier du désenclavement. Pour Jean NEURY, « les élus du Chablais ont réalisé un travail important pour prendre en considération l'ensemble des préconisations de l'Etat. Nous avons tenu nos engagements. Il est impératif désormais que l'Etat respecte le calendrier initial et que la DUP soit prononcée à l'automne ».
Les enjeux liés à la réalisation de ce tronçon routier sont fondamentaux pour la Chablais. Il s'agit :
- d'améliorer les échanges entre les agglomérations annemasienne et thononaise en diminuant les temps de parcours et en sécurisant le trajet
- de préserver le cadre de vie chablaisien en offrant une infrastructure capable de décharger les routes départementales RD 1005 et RD 903 (en particulier des trafics de transit) et contribuant ainsi à apaiser les traversées de village.
Et à Patrice BEREZIAT, vice-président en charge de la politique de mobilité, d'ajouter : « ce nouvel axe routier sera complété par des projets de transports collectifs performants à savoir le BHNS sur la RD 1005 ainsi que le Léman Express. Il est évident que le désenclavement ne peut être que multimodal »

_ Désignation des représentants de Thonon Agglomération
La création de Thonon Agglomération a eu un impact important sur la gouvernance des syndicats supra communautaires. Les 67 délégués communautaires ont ainsi été invités à désigner les représentants de Thonon Agglomération au sein du SIBAT (Syndicat Intercommunal des Bus de l'Agglomération de Thonon-les-Bains).

_ Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
L'élaboration du PLU de Messery, prescrit par le Conseil municipal en novembre 2014, vient de franchir une nouvelle étape. Le bilan de la concertation a été tiré et le projet de PLU est désormais arrêté. Le dossier sera soumis à enquête publique dès que les personnes publiques associées consultées auront rendu leur avis. Considérant l'annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anthy-sur-Léman par le Tribunal Administratif de Grenoble pour un vice de forme de la délibération d'approbation en avril dernier, et les risques juridiques encourus en cas de retour au document antérieur (Plan d'Occupation des Sols datant de 2008), Thonon Agglomération a décidé, dans l'attente de l'adoption du PLUi, d'adopter ce PLU en l'état de sorte à sécuriser la situation et permettre à des projets d'intérêt général de continuer à être menés.

_ Lancement d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Les conseillers communautaires ont décidé d'engager la communauté d'Agglomération dans l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
En plus des actions déjà entreprises en termes de réduction des déchets, d'assainissement ou de renaturation des rivières, Thonon Agglomération s'engage donc dans une démarche visant à oeuvrer en faveur de la transition énergétique. « La préservation de l'environnement et de notre cadre de vie est au coeur de nos préoccupations. A l'image des enjeux que nous avons à relever en termes de gestion des déchets et de la préservation de nos ressources en eau, je suis persuadé que les collectivités ont un rôle fondamental à jouer dans la gestion des problématiques énergétiques et climatiques » avance Gil Thomas, vice-président en charge de l'environnement et de la transition énergétique.
Institué par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le PCAET est un document de référence qui définit une stratégie en matière de Climat Air Energie. Etabli suite à un diagnostic, elle est mise en oeuvre grâce à un programme d'actions visant deux objectifs principaux :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter l'impact du territoire sur le changement climatique ;
- adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.
Pour Gil Thomas, « le résultat visé est un territoire résilient, robuste et adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Il doit s'inscrire dans une réflexion globale en termes d'aménagement du territoire ».Pour donner davantage de pertinence à cette démarche environnementale, les élus ont ainsi choisi de mener ce projet à l'échelle du Pôle Métropolitain et donc de notre bassin de vie : le PCAET sera ainsi élaboré en coordination avec les autres EPCI du Genevois français.

_Finances : approbation des comptes administratifs 2016
L'approbation des comptes administratifs 2016 des anciennes structures intercommunales* désormais réunies a permis de constater la bonne situation financière dont hérite Thonon Agglomération.
Si l'année 2016 a surtout été consacrée à préparer le passage en communauté d'agglomération, les investissements sur les compétences fortes (assainissement, gestion des déchets, aménagement du territoire...) ont été poursuivis. « Tout en respectant leurs capacités financières, chacune des trois collectivités a su maintenir ses ambitions et concrétiser des projets utiles pour améliorer le quotidien des habitants, préserver notre cadre de vie et dynamiser l'activité économique locale » a pris soin de rappeler Jean DENAIS, vice-président en charge des finances.
La présentation des résultats comptables 2016 laissent apparaitre plus de 25 millions d'euros d'excédents cumulés (tous budgets confondus) qui seront réaffectés aux budgets de la communauté d'agglomération. C'est la preuve que les anciennes intercommunalités ont su faire preuve d'une gestion financière saine et responsable, soucieuses de réussir le lancement de Thonon Agglomération et de garantir l'objectif de la neutralité fiscale. « Pour Thonon Agglomération, les voyants sont au vert : elle hérite de budgets excédentaires, d'une réelle capacité d'investissement et d'un endettement maîtrisé. En trouvant un juste équilibre entre leurs ambitions et leurs ressources, nos intercommunalités ont réussi à concrétiser leurs projets sans faire porter leurs engagements sur les gestionnaires futurs. C'est un succès dont nous pouvons être fiers » a conclu Jean NEURY au moment de « tourner définitivement la page » des deux communautés de communes et du Symasol.

* Communautés de communes du Bas-Chablais, communautés de communes des Collines du Léman et Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest Lémanique (SYMASOL)

Télécharger le compte rendu intégral du conseil communautaire du 25 avril 2017

 
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