La communauté de communes propose un service de portage de repas : celui-ci s'adresse aussi bien aux personnes de plus de 65 ans, qu'aux personnes atteintes d'un handicap, titulaires de l'allocation adulte handicapé, ou encore de retour d'une hospitalisation.

Séance du 12 septembre : Cap sur le développement économique

CC du 12 septembre A l'occasion de ce conseil communautaire de rentrée, Thonon Agglomération a réaffirmé ses ambitions en termes de développement économique en renforçant son partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'une part et en prenant la main sur la commercialisation de foncier d'autre part.

_Aménagement du territoire : les ambitions de Thonon Agglomération soutenues par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
De nouvelles modalités de financement sur certaines opérations planifiées au sein du Contrat Ambition Région (CAR) adopté le 28 février dernier ont été accordées cet été par la Région. Ainsi, les montants globaux d'aides provenant de la Région sont bonifiés de 500 000 euros et le programme opérationnel du CAR a été adapté pour permettre la valorisation de trois nouveaux projets à Bons-en-Chablais, Nernier et Veigy-Foncenex.
Sur les trois prochaines années, le soutien de la Région en faveur des projets initiés sur le territoire intercommunal s'élèvera à plus de 3,5 millions d'euros via le Contrat Ambition Région (2 880 000€), le Plan Bourg Centre (480 000€), le Plan Ruralité (132 000€) et le soutien au titre de la valorisation des politiques économiques (500 000€). 21 projets d'aménagement du territoire et de développement économique bénéficieront ainsi de ce partenariat fort entre Thonon Agglomération et la Région.

_Commercialisation de foncier à vocation économique : l'agglomération prend la main
Thonon Agglomération est à présent seule compétente en matière de commercialisation du foncier des zones d'activités économiques. Pour ce faire, préalablement, elle doit acquérir les terrains auprès des communes qui en ont la propriété. C'est dans ce cadre nouveau que le conseil communautaire a approuvé différentes acquisitions et les ventes corrélatives de terrains :
> Au sein de la ZAE Espace Léman, deux lots d'une surface totale de 5 658 m² vont être acquis à la Ville de Thonon puis cédés à la société Immosur, pour un montant total de 810 750,56 € TTC. Le projet de l'entreprise porte sur la réalisation de deux bâtiments d'environ 800 m² comprenant des cellules commerciales. Ces terrains sont situés au sein d'un lotissement situé chemin de Marclaz-Dessus, dont le premier lot a d'ores et déjà été cédé par la Ville.
> A Perrignier, trois lots aménagés sur la ZAE des Grandes Teppes, d'une surface totale de 3 469 m², vont être acquis à la commune, pour un montant total de 263 644 € TTC. Deux seront cédés à la métallerie Pellet en vue d'y relocaliser son activité, et le troisième à M. Nicolas Carraud, pour y implanter son activité de menuiserie bois et PVC.
Ces opérations de transfert n'ont pas d'incidence financière conséquente pour la communauté d'agglomération, le prix d'achat fixé par France Domaines correspondant au prix de revente. Toutefois Thonon Agglomération supporte les frais associés (géomètre, notaire...).
A noter que les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) se positionneront définitivement sur les modalités de réalisation de ces transactions dans les prochains jours.
Le cas de projets de cession au sein de zones d'activités économiques, engagés par les communes avant le 1er janvier 2017, et ayant fait l'objet d'une promesse de vente ou de délibérations antérieures, va se présenter prochainement. « Bien que celles-ci doivent théoriquement être portées par la communauté d'agglomération, nous défendons le principe de donner notre « quitus » aux communes pour présider aux transactions, dans le respect des conditions de commercialisation actées. Tout en s'inscrivant dans le respect de la réglementation, Thonon Agglomération entend ainsi ne pas retarder les projets en cours et jouer pleinement son rôle de facilitateur pour l'implantation et le développement des entreprises sur son territoire », annonce Jean NEURY.

_Le maintien des aides financières autour de l'habitat est réaffirmé
A l'échelle de Thonon Agglomération, trois programmes locaux de l'habitat coexistent. Dans l'attente de voir aboutir le projet d'un PLH d'Agglomération, les dispositifs d'aides financières préexistants perdurent. Leurs modalités d'attribution sont présentées au sein d'un nouveau règlement. Après avoir validé au premier semestre les conditions des aides à l'accession sociale et à l'amélioration énergétiques des logements de plus de 15 ans, le conseil communautaire a approuvé le règlement portant sur les aides pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

_Thonon Agglomération s'engage en faveur de l'apprentissage
Les conseillers communautaires ont validé la proposition du Président consistant à accueillir un nouvel agent en contrat d'apprentissage au service assainissement. « Les collectivités ont un rôle important à jouer en termes de formation et d'accès à l'emploi » rappelle Jean NEURY.

Télécharger le compte-rendu intégral du conseil communautaire du 12 septembre 2017

 
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