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Séance du 28 mars : Le budget 2017 est voté

CC 28 mars 2017 A l'occasion de cette quatrième séance, les élus communautaires ont adopté les budgets primitifs (1 budget principal et 15 budgets annexes) et un certain nombre de tarifications 2017. Une vingtaine de délibérations qui permettent d'affirmer la stratégie financière de Thonon Agglomération et d'envisager avec sérénité le vote des taux qui, au mois d'avril, devrait valider l'engagement de la neutralité fiscale.

Semaine après semaine, Thonon Agglomération se structure. Depuis l'élection du Président le 13 janvier, dix réunions de bureau, deux conférences des maires et quatre conseils communautaires ont déjà eu lieu. Il a fallu aborder simultanément les questions de gouvernance, l'organisation des services, l'élaboration du budget 2017, la mise à niveau en informations des élus et l'ensemble des enjeux liés à chacune des compétences exercées par cette nouvelle collectivité. A ce jour, près de 150 délibérations ont déjà été adoptées. Les instances de l'agglomération sont déjà pleinement opérationnelles et le budget 2017 vient d'être proposé au conseil communautaire du 28 mars.

_Le budget 2017 est voté : poursuite des investissements et optimisation des recettes non fiscales
Créée le 1er janvier 2017 par fusion de deux communautés de communes et rattachement d'une commune isolée, Thonon Agglomération constitue une spécificité dont les conséquences budgétaires et fiscales sont importantes. A ce titre, les services de l'Etat n'ont pu établir de simulations précises en termes de fiscalité, de dotations ou encore de péréquation.
Compte tenu de ce contexte, les 16 budgets primitifs proposés (1 budget principal et 15 budgets annexes) ont été « élaborés dans l'objectif d'assurer la continuité des actions déjà menées par les deux intercommunalités préexistantes et la Ville de Thonon (pour les compétences transférées), et de constituer le préalable à la construction d'un projet de territoire » a expliqué Jean DENAIS, premier vice-président en charge des Finances.
Ces budgets « d'installation » nécessiteront, pour la plupart, des ajustements en cours d'année compte tenu de l'affirmation progressive de la politique communautaire. Chacun des dossiers examinés a déjà donné l'occasion aux élus de s'engager dans une démarche prospective indispensable au développement du territoire. « Dès cette année, le conseil communautaire devra se positionner sur les statuts, l'intérêt communautaire, le pacte financier et fiscal, le projet de territoire... » avance Jean NEURY, Président de Thonon Agglomération.
Si le programme de travail 2017 est extrêmement riche, les budgets 2017 (qui s'équilibrent à plus de 100 millions d'euros) respectent scrupuleusement les objectifs fixés dès l'adoption du pacte politique en décembre 2015 :
1 - La maîtrise des charges en effectuant un contrôle strict des dépenses de fonctionnement tout en maintenant un service de qualité équivalente aux usagers, dans le but d'une maîtrise de la fiscalité
2 - Donner la priorité à l'optimisation des ressources en cherchant le maximum de subventionnement pour chacun des projets
« Tous les projets 2017 se feront en autofinancement sur la base des excédents apportés par les entités antérieures. Aucun emprunt ne sera contracté pour ces investissements » a, par ailleurs, précisé Jean DENAIS. Etant donné que les services de l'Etat ne sont, à ce jour, pas en mesure de transmettre l'imprimé 1259 (bases locatives et taux de référence), l'adoption de la politique fiscale est reportée pour avoir le temps de fiabiliser les scénarii en cours d'études et d'analyses.

_ Le Développement économique : une priorité
Dès son élection le 13 janvier dernier, Jean NEURY avait souhaité que la communauté d'agglomération fasse du développement économique une priorité. « Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer en faveur de l'emploi. Aussi, notre préoccupation permanente sera de garder nos entreprises et de favoriser les nouvelles implantations. Leur proposer du foncier et des services, c'est les aider à créer des emplois » a notamment avancé Jean NEURY.
Dans cette perspective, les délégués communautaires ont adopté la cession, sur la zone d'activités économiques des Bracots (Bons-en-Chablais) de 7000 m2 de terrain au profit de l'entreprise « Les 2 Marmottes » et de 6000 m2 de terrain au profit de la société Merotto. Ces nouvelles cessions de foncier nu vont permettre à ces deux entreprises de réaliser les extensions nécessaires à la poursuite de leur développement.
Cette quatrième séance du conseil communautaire a également validé la reprise par Thonon Agglomération du projet de construction d'une pépinière d'entreprises en site propre sur la zone d'activités économiques de Vongy (Thonon-les-Bains). Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération est compétente en matière de développement économique notamment en termes de soutien à la création d'entreprises. De ce fait, Thonon Agglomération se substitue désormais à la commune de Thonon-les-Bains pour assurer le portage juridique, technique et financier de ce projet.

_Environnement : reconduction du service de broyage de déchets verts à domicile
Le conseil communautaire a adopté la reconduction dès ce printemps du service de broyage à domicile visant à valoriser les déchets verts directement chez l'habitant. Les conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce service, qui était offert jusqu'à présent par les ex-Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman, sont harmonisées. Ainsi les particuliers pourront en bénéficier gratuitement, dans la limite de 20 m3 de branches par foyer.
Une part importante des déchets verts déposés dans les déchetteries intercommunales peut en effet être valorisée directement dans les jardins (paillage, compostage...). « Il s'agit de réduire nos déchets à la source et donc de préserver notre cadre de vie comme de maîtriser les coûts liés au traitement de ces déchets» explique Jean-François BAUD, vice-président en charge de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets. Ces préoccupations environnementales s'accompagnent d'une dimension sociale puisque les prestations de broyage sont assurées par du personnel de Chablais Insertion et du LIEN*.
En renouvelant ce partenariat avec les deux associations chablaisiennes, Thonon Agglomération affirme sa volonté de soutenir l'emploi des personnes porteuses de handicap ou en voie d'insertion.
*Chablais Insertion interviendra sur les communes d'Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier et Thonon.
Le LIEN interviendra sur les communes d'Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez-sur-Léman, Veigy-Foncenex et Yvoire.

_PLUi : le projet se poursuit à l'échelle des 17 communes engagées
L'élargissement du PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) à l'ensemble du nouveau territoire formé par la communauté d'agglomération n'est réglementairement imposé que sous 5 ans. Le projet initié en 2015 sur le Bas-Chablais va ainsi pouvoir se poursuivre sur ce seul périmètre infracommunautaire. C'est le choix qui a été privilégié afin de mener à terme le projet existant, qui a déjà permis de faire émerger fin 2016 un PADD (projet d'aménagement et de développement durable) et qui constitue en soi une étape inédite et d'importance en matière de coopération locale sur le thème de l'urbanisme.
Pour Joseph DEAGE, vice-président à l'aménagement du territoire, « il est donc important que nous réaffirmions les modalités de collaboration associant Thonon Agglomération et les 17 communes concernées », selon les principes qui avaient été adoptés dans la délibération de prescription du PLUi en novembre 2015. Le COPIL (comité de pilotage) PLUi, qui associe notamment le Président, le Vice-Président en charge de l'aménagement du territoire et deux élus référents par commune, reste l'instance-clé de ce dispositif collaboratif.

_Thonon Agglomération active en termes d'habitat
Soucieuse d'accompagner les démarches des demandeurs de logement aidé, les 67 délégués communautaires ont validé le principe que Thonon Agglomération soit service enregistreur au titre du Service National d'Enregistrement (SNE). Répondant aux directives de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), cette décision va permettre « d'initier la création d'un service intercommunal d'accueil et d'information des demandeurs comme de parvenir à la mise en place d'une politique d'attribution » détaille Jean-Pierre RAMBICUR, vice-président en charge de la politique du logement.

_ Election des membres des 11 commissions thématiques
Après la détermination des 11 commissions thématiques lors du conseil communautaire du 28 février 2017, cette quatrième séance a permis de procéder à l'élection de leurs membres. Pour permettre une expression des élus qui soit la plus large possible, chaque commission est composée d'un représentant par commune membre de l'agglomération, à l'exception de la Ville de Thonon, à qui a été offerte la possibilité de disposer de deux représentants par commission au regard de son poids démographique.

_ Désignation des représentants de Thonon Agglomération
La création de Thonon Agglomération a eu un impact important sur la gouvernance des syndicats supra communautaires comme sur celle des associations d'intérêt général et autres partenaires publics. Au cours de la séance, les 67 délégués communautaires ont ainsi été invités à valider l'adhésion de Thonon Agglomération à l'Etablissement public Foncier 74 (EPF 74) en vue de définir une politique foncière à l'échelle de l'agglomération.
Ont également été désignés, les représentants du territoire au sein du comité syndical de l'Assemblée Régionale de Coopération (ARC). Le Pôle Métropolitain du Genevois français sera officiellement créé début mai. Il sera l'interlocuteur privilégié de la République de Genève sur des compétences centrales comme l'aménagement, le transport ou l'économie.

Lire le compte rendu du conseil communautaire du 28 mars 2017


 
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