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La Fonction publique

Trois fonctions publiques coexistent en France : la fonction publique d'Etat, la fonction publique Hospitalière et la fonction publique Territoriale.
La fonction publique Territoriale comprend les régions, les départements, les communes et les établissements publics (Centre de gestion, communauté de communes, communauté d'agglomération...).
Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail (excepté pour les règles en matière d'hygiène et de sécurité au travail) mais d'un statut unique fixant leurs droits et devoirs conformément à la loi du 13 juillet 1983.
En plus du statut unique, la fonction publique est régie par des statuts particuliers qui précisent et préservent les spécificités des trois fonctions publiques.
Les statuts particuliers déterminent, pour chaque corps de fonctionnaires, la hiérarchie des grades, le nombre d'échelons par grade, les règles d'avancement aux échelons et aux grades supérieurs. L'échelon détermine le niveau de rémunération en fonction d'un indice.

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