Le service des ressources humaines prévient tous les chefs de service de la date du prochain conseil et leur demande de lui rendre les notes de synthèse sous échange. Les notes sont ensuite lues et corrigées par le DGS.
Le bureau détermine l'ordre du jour.
Les délibérations sont ensuite rédigées par chaque chef de service qui les transmets au service ressources humaines / finances pour numérotation, mise en page et transmission à la Sous-préfecture.
Une fois certifiées exécutoires, l'agent d'accueil est chargé de les afficher.
Le service ressources humaines / finances tiens à jour le répertoire qui est consultable par l'ensemble des agents.
Les registres des délibérations sont quant à eux consultables sur demande à la responsable ressources humaines.