Les services demandeurs de subvention doivent fournir au service développement territorial une demande explicative justifiant leur démarche.
C'est le service développement territorial qui décide du bien fondé de leur demande.
Le montage des dossiers de demande de subventions ainsi que leur recouvrement est réalisé par le service développement territorial.
La copie des arrêtés attributifs doit être transmise au service finances.