La communauté de communes participe au financement des travaux de contournement de Thonon-les-Bains. Sa participation est versée dans le cadre de son adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais.

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La disponibilité

Vous pouvez être mis en disponibilité si vous souhaitez interrompre votre travail pour une période prolongée. Vous cessez alors de bénéficier de votre rémunération et de vos droits à avancement et à la retraite.

Seuls les agents titulaires peuvent être placés en disponibilité :
_Soit d'office, en cas d'impossibilité dûment constatée d'exercer ses fonctions (raisons médicales : la réintégration est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique à exercer ses fonctions par le corps médical).
_Soit à la demande dans les cas suivants : disponibilité de droit ( pour donner des soins à son conjoint ou un ascendant, à la suite d'un accident grave ou d'une grave maladie, pour suivre son conjoint, pour élever son enfant de moins de 8 ans, pour exercer un mandat électif) ou disponibilité sous réserve des nécessités de service (pour études ou recherche d'intérêt général, pour convenances personnelles, pour exercer une activité d'intérêt public).

La mise en disponibilité est considérée comme une mutation et vous fait perdre votre poste.
Après une mise en disponibilité, vous pouvez solliciter votre réintégration deux mois au moins avant son expiration.

 

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