La communauté de communes est partie prenante du Contrat de rivières du sud-ouest lémanique : nous participons ainsi à restaurer la qualité des eaux et des milieux, et à protéger les richesses naturelles de notre territoire.

Accordée sur votre demande sous réserve d'avoir effectué quinze ans de services effectifs, la position hors-cadre prolonge le détachement afin de continuer à servir auprès d'une autre administration, d'une entreprise publique ou d'un organisme international.
Vous cessez alors de bénéficier de vos droits à l'avancement et à la retraite et vous êtes soumis au régime statutaire de la fonction que vous exercez.
La durée de la mise hors-cadre est de 5 ans maximum, renouvelable.
Vous pouvez alors demander votre réintégration dans votre corps d'origine : vous pouvez exiger qu'elle soit prononcée à la 1ère vacance de poste. Si vous n'êtes pas réintégré immédiatement dans votre corps d'origine, vous pouvez demander à être admis à la retraite.
Vous avez droit à une pension à jouissance immédiate lorsque votre mise hors cadres a cessé en raison d'une invalidité vous mettant dans l'impossibilité définitive et absolue d'exercer vos fonctions.

 
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