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La communauté de communes est partie prenante du Contrat de rivières du sud-ouest lémanique : nous participons ainsi à restaurer la qualité des eaux et des milieux, et à protéger les richesses naturelles de notre territoire.
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Les organismes de la fonction publique territoriale |
Les organismes de la fonction publique territoriale
Le centre de gestion (CDG)
Le CDG 74 assure la gestion collective des recrutements et des carrières des fonctionnaires sur la Haute-Savoie.
Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les CAP sont des organes consultatifs composés paritairement de représentants des collectivités territoriales et de représentants du personnel. Elles sont chargées d'émettre un avis préalable sur les grandes étapes de la carrière des fonctionnaires (sanctions disciplinaires, avancement d'échelon, avancement de grade,...).
Le comité technique paritaire (CTP)
Le CTP est un organisme consultatif compétent pour toutes les questions d'organisation générales du travail, de l'hygiène et de la sécurité.
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Le CNFPT est un établissement public composé d'élus et de représentants syndicaux qui gère la formation et la professionnalisation de l'ensemble des agents des collectivités locales, organise certains concours et examens et prend en charge le reclassement des fonctionnaires de catégorie A privés d'emploi. Contacter le CNFPT : 10-12, rue d'Anjou - 75381 Paris cedex - 01 55 27 44 00
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
Le CSFPT est consulté par le gouvernement pour avis sur les projets de lois, de décrets et toutes questions intéressant la fonction publique territoriale.
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