La communauté de communes est partie prenante du Contrat de rivières du sud-ouest lémanique : nous participons ainsi à restaurer la qualité des eaux et des milieux, et à protéger les richesses naturelles de notre territoire.

Les organismes de la fonction publique territoriale
Le centre de gestion (CDG)

Le CDG 74 assure la gestion collective des recrutements et des carrières des fonctionnaires sur la Haute-Savoie.
Le CDG 74 a des missions obligatoires : gestion des carrières, emploi, concours et examens professionnels ; mais aussi des missions optionnelles : retraite, action sociale, santé au travail,...

Contacter le CDG 74 : 55 rue du Val Vert – BP 138 - 74601 Seynod Cedex – 04 50 51 98 50
www.cdg74.fr

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont des organes consultatifs composés paritairement de représentants des collectivités territoriales et de représentants du personnel. Elles sont chargées d'émettre un avis préalable sur les grandes étapes de la carrière des fonctionnaires (sanctions disciplinaires, avancement d'échelon, avancement de grade,...).
Les CAP sont gérées par le CDG 74 pour le personnel de la Haute-Savoie.

Le comité technique paritaire (CTP)

Le CTP est un organisme consultatif compétent pour toutes les questions d'organisation générales du travail, de l'hygiène et de la sécurité.
Il est constitué au niveau du CDG pour les collectivités comprenant moins de 50 salariés.

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le CNFPT est un établissement public composé d'élus et de représentants syndicaux qui gère la formation et la professionnalisation de l'ensemble des agents des collectivités locales, organise certains concours et examens et prend en charge le reclassement des fonctionnaires de catégorie A privés d'emploi.

Contacter le CNFPT : 10-12, rue d'Anjou - 75381 Paris cedex - 01 55 27 44 00
www.cnfpt.fr

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Le CSFPT est consulté par le gouvernement pour avis sur les projets de lois, de décrets et toutes questions intéressant la fonction publique territoriale.
C'est un organisme paritaire composé de représentants des collectivités, des organisations syndicales et des fonctionnaires territoriaux.

Contacter le CSFPT : Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 - 01 53 43 84 10
www.csfpt.org

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