La communauté de communes propose une aide financière à tous les habitants souhaitant planter une haie paysagère. Elles s'intègrent mieux aux paysages, résistent mieux aux maladies, et permettent d'abriter une multitude d'insectes et d'animaux.

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Votre rémunération

La rémunération est annuelle. Elle est composée du traitement, de l'indemnité de résidence, de rémunérations accessoires éventuelles. Elle est payée par douzième (virement à la fin de chaque mois). Le détail figure sur votre bulletin de paie qui vous est donné par la responsable des ressources humaines.

_Le traitement
Votre rémunération principale est déterminée, à partir de l'indice de votre grade et échelon, en fonction de la valeur du point d'indice.

_L'indemnité de résidence
Elle correspond à un pourcentage du traitement brut (0%, 1 %, ou 3 %). Elle dépend de la zone dans laquelle se trouve votre résidence administrative (ne s'applique pas en Haute-Savoie).

_Le supplément familial de traitement (SFT)
Il est calculé en fonction du nombre d'enfants et de l'indice. Il est versé au fonctionnaire ayant la qualité de chef de famille.
Le SFT est obligatoirement perçu jusqu'aux seize ans de l'enfant à charge même si celui-ci n'est pas scolarisé. Il est aussi obligatoire pour tout enfant de moins de vingt ans dont la rémunération n'excède pas 55% du SMIC (rémunération moyenne sur six mois).

_La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La NBI est un nombre de points majorés perçus par les agents stagiaires ou titulaires qui exercent certaines fonctions.
Les non-titulaires ne peuvent pas en bénéficier.
La NBI est liée aux fonctions uniquement quel que soit le grade occupé. C'est un droit pour l'agent qui remplit les conditions pour l'obtenir.
On ne peut pas cumuler plusieurs NBI, on prend la plus importante.

_Le régime indemnitaire
Vous pouvez bénéficiez de certaines primes en fonction de votre grade et de votre filière mais aussi en fonction de vos missions exercées.

_Les retenues qui apparaissent sur le bulletin de paie
La contribution sociale généralisée (C.S.G.)
La CSG, dont le taux actuel en vigueur est 7,5% (dont 5,1% est déductible du revenu), est calculée sur 97% de la rémunération brute (Traitement + indemnités éventuelles). Elle est destinée à rendre plus équitable le financement de la protection sociale.

La contribution de solidarité
Egale à 1% si la rémunération nette (Traitement brut + indemnités, diminuée de la pension civile), hors CSG et RDS, dépasse le montant brut de l'indice 288. La contribution de solidarité est prélevée à partir de l'indice majoré 282.

La contribution de remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.)
La CRDS, dont le taux est de 0,50%, est calculée sur 97% de la rémunération brute imposable.

Les retenues facultatives
Certains prélèvements de cotisation peuvent être opérés sur votre compte à votre demande notamment pour la Mutuelle et les retraites complémentaires réservées aux fonctionnaires.

Les indemnités

Suivant le ministère dont vous dépendez un ou plusieurs régimes indemnitaires ont été mis en place ; ils dépendent du grade et de la fonction et peuvent être cumulatifs dans certain cas ; ils peuvent être versés soit mensuellement soit trimestriellement soit semestriellement.

 

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