• Comment les tarifs sont-ils fixés ?

  Sur 1,90 euros / m3 versés à la communauté de communes, celle-ci conserve 0.40 euros / m3 pour assurer la construction et l'exploitation des réseaux, et assurer une partie des charges fixes du service assainissement.

Les redevances, mais aussi les autres tarifs des prestations du service assainissement, sont fixés par délibération du conseil communautaire, l'année précédant la consommation à laquelle ils sont appliqués.

• Qui facture les redevances ?

La facturation des redevances d'assainissement est adressée annuellement à tous les foyers, via la facture d'eau :

- soit par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises (SIEM),
- soit par la commune du Lyaud pour ses seuls habitants.
Elle est établie en fonction du volume d'eau potable consommée.

• Que financent vos redevances sur l'assainissement ?

Schéma de la répartition de la redevance

Télécharger le Rapport d'activité 2006 ( - 15 Ko) sur le prix et la qualité du service assainissement.