En 2006, le service assainissement a réalisé près de 200 contrôles de fonctionnement d'installations autonomes sur les Collines du Léman.

Conformément aux obligations prévues par l'article 35 de la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, la communauté de communes réalise depuis 2005 le contrôle de fonctionnement des installations existantes, dans le cadre du SPANC (service public d'assainissement non collectif).

Lors de ce contrôle, il est notamment procédé à la vérification :
- du bon état des ouvrages
- du bon écoulement des effluents
- de l'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse toutes eaux
- de la réalisation périodique des vidanges (qui doivent être réalisées par une entreprise spécialisée tous les 4 ans).

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez ainsi être contacté prochainement par le service assainissement.

A noter : Le coût de ce service est inclus dans votre redevance assainissement annuelle.