Vous avez accès librement aux quatre bibliothèques des Collines du Léman, qui se trouvent à Armoy, Cervens, Orcier et Perrignier. L'abonnement est gratuit pour tous les habitants du territoire.

Vous êtes ici : Environnement |  Assainissement | 
L'assainissement : rendre l'eau à la nature

L'assainissement : rendre l'eau à la nature La gestion de l'assainissement comporte deux domaines d'intervention : l'assainissement collectif et l'assainissement autonome (ou non collectif). Les missions principales du service assainissement de la communauté de communes sont :
- La conception des projets d'assainissement collectif

- Le suivi des chantiers
- Les contrôles en assainissement collectif et non collectif
- L'instruction du volet assainissement des documents d'urbanisme
- L'exploitation des réseaux et des ouvrages

Télécharger

Assainissement Collectif :
- Le réglement 2018 du service de l'assainissement collectif
- Le formulaire de demande de raccordement au réseau public d'assainissement
- Le cahier des prescriptions techniques AC 2018
- Le formulaire de demande de certificat de raccordement au réseau public d'assainissement (sans le cadre d'une vente)

Assainissement non Collectif :
- Le réglement 2018 du service de l'assainissement non collectif
- Le formulaire de demande de diagnostic de l'assainissement non collectif


 
Territo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales