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Raccordement à l'assainissement collectif ou installation d'un système d'assainissement autonome ?

Chantier Pour le savoir, dans le cadre de l'instruction de votre demande de permis de construire, la communauté de communes :

  • vérifie si le terrain d'implantation de la construction projetée est desservi par un réseau public d'assainissement.
  • peut être amenée à faire procéder, par le demandeur du permis de construire, à une étude de l'aptitude du sol à l'infiltration
  • émet en conséquence un avis sur le système d'assainissement à mettre en oeuvre
  • vérifie que ses préconisations techniques ont bien été respectées sur le terrain et établit un contrôle de conformité

 
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