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Une nouvelle commission, gage de transparence financière

Afin que le calcul de la compensation versée aux communes soit réalisé dans la plus grande transparence, le conseil communautaire du 27 décembre 2010 a également créé la Commission Locale d'Evaluation des Charges de Transfert ou CLECT, composée de deux membres de chaque commune. Sa première mission sera de proposer le montant final de l'attribution de compensation.
Cette commission travaillera ensuite régulièrement pour examiner les évolutions de ressources des communes et du groupement, pour vérifier qu'elles soient équitables. C'est la deuxième garantie de ressources que nous avons souhaitée dynamique et évolutive.
Enfin la CLECT pourra, comme la Loi le prévoit, calculer les éventuelles charges que représenteraient de nouvelles compétences que les communes souhaiteraient confier à la communauté de communes.

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