Les membres du conseil communautaire ont voté le budget 2010, le 26 janvier dernier. La pression fiscale exceptionnellement basse sur les Collines du Léman* a rendu possible l'augmentation des taux d'imposition. Une évolution nécessaire pour financer des projets que tous les élus du territoire jugent indispensables.

L'année 2010 des Collines du Léman est celle de la responsabilité. En préparant puis en votant le budget, les élus se sont d'abord montrés responsables des engagements pris depuis 2004. « Nous avons toujours défendus l'idée que les Collines du Léman devaient offrir un niveau de service exemplaire. Nous avons donc choisi de ne pas revenir sur ces investissements et de continuer sur cette dynamique » explique Jean-Pierre FILLION, président de la communauté de communes.

Les Collines du Léman ont aujourd'hui la pression fiscale la plus basse de tout le Chablais (voir encadré ci-dessous). Le maintien des services proposés comme la conduite des projets nouveaux nécessitent une progression de la fiscalité. « Quand une communauté de communes a des taux de 2 ou 3% et qu'elle veut porter des projets ambitieux, il faut forcément gagner 0,4 ou 0,6 points » développe Jean-Pierre FILLION. Pour un habitant aux revenus modestes, cela représentera 10 à 12 euros d'augmentation en 2010.
Le contexte social comme les incertitudes budgétaires liées à la crise économique mais aussi à la réforme territoriale ont été pris en compte. C'est d'ailleurs pour cela que l'évolution des tarifs et de la pression fiscale a été limitée au minimum, après avoir choisi d'utiliser toutes les autres solutions possibles. Pour mener à bien nos projets, nous devons nous doter d'une stratégie financière qui trouve le juste équilibre entre nos ambitions et nos ressources, l'objectif étant de ne pas faire porter nos engagements sur les gestionnaires futurs » précise Jacques TISSERAND, vice-président en charge des finances.

La communauté de communes est une établissement public à fiscalité propre, c'est-à-dire qu'elle a la possibilité de lever l'impôt. De ce fait, elle est autonome financièrement et dotée des mêmes compétences fiscales qu'une commune.

Plusieurs ressources permettent le financement des actions intercommunales :

• Le produit des quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle).
• Le produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
• Les produits liés aux redevances pour services rendus. Ces participations directes des habitants sont relatives à l'assainissement, au portage des repas, aux transports scolaires...
• Des participations de l'Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF)
• Des subventions de la Région Rhône-Alpes, du Département, de fonds européens, de la Caisse d'Allocations Familiales...