La communauté de communes est partie prenante du Contrat de rivières du sud-ouest lémanique : nous participons ainsi à restaurer la qualité des eaux et des milieux, et à protéger les richesses naturelles de notre territoire.

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Finances
Une structure à fiscalité propre

La communauté de communes est une établissement public à fiscalité propre, c'est-à-dire qu'elle a la possibilité de lever l'impôt. De ce fait, elle est autonome financièrement et dotée des mêmes compétences fiscales qu'une commune.

Plusieurs ressources permettent le financement des actions intercommunales :

  • Le produit des quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle).
  • Le produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  • Les produits liés aux redevances pour services rendus. Ces participations directes des habitants sont relatives à l'assainissement, au portage des repas, aux transports scolaires...
  • Des participations de l'Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF)
  • Des subventions de la Région Rhône-Alpes, du Département, de fonds européens, de la Caisse d'Allocations Familiales...

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