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Taux d'imposition et taxes 2010 de la communauté de communes |
Taux d'imposition et taxes 2010 de la communauté de communes
La fiscalité de la communauté de communes est distincte de celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes. Etant donné que les communes transfèrent un certain nombre de compétences, l'impact est normalement neutre pour le contribuable, les communes devant en toute logique réajuster leurs impôts locaux pour les services qu'elles n'ont plus à assurer. Les taux des impôts communautaires pour 2010 :
La Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (TEOM)
La TEOM est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d'un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères y est assujetti, même lorsqu'il n'utilise pas ce service. Cette taxe finance non seulement la collecte, le tri et le traitement des déchets mais aussi la gestion de la déchetterie. C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe. Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux).
La redevance d'assainissement
Assainissement autonome : 0,5€/m3 (dont 0,03€ de TVA) Assainissement collectif : _ 2,25 €/m3 pour les habitations raccordées à un réseau relié à la station d'épuration de Thonon-les-Bains.
_ 1,40 €/m3 pour les habitations raccordées à un réseau non relié à un ouvrage de traitement
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